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Mentions Légales

- INFORMATION ÉDITEUR:
Le site TVACalculer.com est édité par GELFER SAS au capital de 1 000.00€ - Siret: 84472586100018 RCS PARIS - 30 rue Vaugelas, 75015 PARIS
- Adresse e-mail: contact@gelfer.fr - Directeur de publication: M. ALEXANDRE

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Infomaniak dont le siège est situé à l'adresse suivante: 25 rue Eugène Marziano, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse)
Téléphone: +41.22.820.35.44 - Courriel: no-reply@infomaniak.com

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- ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ:
L’éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que tous les éléments hébergés sur le site sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention expresse.
Sauf accord ad-hoc de l’Editeur, toute utilisation (représentation, reproduction…) de ces éléments serait ainsi frauduleuse.

- ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

- ARTICLE 5 – CONTACT:
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@tvacalculer.com.

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